1. NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

5 sièges (5 titulaires et 5 suppléants)
Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.

2. VOTE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Date des élections : vendredi 13 octobre 2017 de 08h à 17h.
Lieu : salle de réunion.
Chaque parent d’un ou plusieurs enfants scolarisés dans l’établissement, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible, mais ne vote qu’une seule fois quel que soit le nombre d’enfants scolarisés au lycée Lavoisier.

3. REPRESENTATION DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pendant une période de quatre semaines précédant le jour du scrutin, les responsables des associations de parents d’élèves et les responsables des listes de candidats peuvent prendre connaissance, au secrétariat de l’établissement et éventuellement la reproduire, de la liste des parents d’élèves de l’établissement comportant les adresses postales et électronique des parents qui ont donné leur accord exprès à cette communication.

Listes des candidatures

Peuvent présenter une liste de candidats :

–  des associations locales affiliées à l’une des fédérations ou unions nationales de parents d’élèves indiquées ci-dessous, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement :

F.CP.E. – Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques

P.E.E.P. – Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public
U.N.A.A.P.E – Union Nationale des Associations Autonomes de Parents d’élèves

F.N.A.P.E. – Fédération nationale des associations de Parents d’Elèves.

–  des associations locales affiliées à une association régionale
A.P.EP.A. – Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public en Alsace

–  Associations déclarées de parents d’élèves

Il s’agit d’associations regroupant exclusivement des parents d’élèves (les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves sont assimilées à des parents d’élèves). Leurs champs d’intervention, définis par leurs statuts, peut couvrir un établissement du second degré ou un groupe d’écoles et d’établissements. Elles peuvent présenter des listes de candidats aux élections en qualité d’association. A ce titre, elles doivent s’inscrire au Registre des associations tenu par les tribunaux d’instance.

–  Parents d’élèves non constitués en association

Des listes de candidatures peuvent être présentées par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

–  Listes d’union

Il s’agit de listes composées de membres d’associations et comprenant éventuellement des candidats se présentant à titre individuel.

Dans chaque établissement scolaire est affichée, dans un endroit facilement accessible aux parents, la liste des associations de parents d’élèves, qu’elles soient ou non représentées dans l’établissement, avec les noms et coordonnées de leurs responsables ainsi que les déclarations de candidatures.

Un matériel de vote sera fourni par le lycée et distribué aux élèves à remettre à leurs parents qui auront le choix de voter par correspondance ou de voter le jour de l’élection dans l’établissement.